Majorité
Page 01
MAJORITÉ , Consentement ,
D'après Pierre d'Outrescaut, le Traité de Droit Civil d'après le
traité de Planiol de G. Ripert et J. Boulanger (Paris 1956)
Et rapporté par J.C. Herdhuin.
Majorité matrimoniale et puberté légale.
L'âge de la majorité (instant où une personne est
"capable" d'exercer ses droits sans l'aide des parents,
voire des tuteurs) a varié suivant les époques et le sexe des
individus.
Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans, et la femme à
12, la période d'incapacité allait jusqu'à 25 ans.
Très tôt l'église voulut assurer l'indissolubilité du lien
conjugal par une publicité. Les Chrétiens acceptèrent l'obligation
qui leur était faite d'informer l'autorité ecclésiastique des
unions projetées.
Mais jusqu'au 9 éme siècle on considéra le consentement des époux
comme l'essence du mariage et on admit comme légitimes les unions célébrées
même en dehors des rites en usage dans l'église.
Sous Charlemagne (dont tout le monde ne descend pas) et sous Léon le
Philosophe en Orient, l'intervention d'un prêtre fut obligatoire.
1215 : le Concile de Latran décrète que la publication de bans précédant
le mariage n'est plus une coutume mais devient une loi. Ensuite les
mariages clandestins furent prohibés et l'on rappela la règle de la
publicité des épousailles.
Après de houleux débats, le Concile de Trente remit sinon les
pendules à l'heure, du moins les bonnes règles de conduite pour les
mariages : en un mot décret, organisation, ordre.
Entre autre : publication des 3 bans faite à l'église de la paroisse
du lieu des époux et ce pendant 3 dimanches consécutifs (sauf
dispenses de l'évêque du diocèse, d'ailleurs génératrices de
"revenus", dispenses obtenues sur le plan local, voire en
Cour de Rome - mais c'est aussi beaucoup plus cher!).
Et que le mariage sera contracté devant le propre curé des époux
(surveillance directe) et en présence de deux témoins quelconques
mais devant avoir tous leur sens et leurs facultés mentales!
Et le prêtre invitera les futurs "mariants" à donner leur
consentement et leur donnera ensuite la bénédiction nuptiale après
s'être assuré de leur volonté de s'unir en mariage.
Et le curé du lieu tiendra un registre destiné à enregistrer le nom
des conjoints, celui des témoins, le lieu et la date de ce mariage.
Et, et, et... Plein de canons, de chapitres, de règles : on n'échappe
plus à la main mise de l'église. Mais que de contestations entre
partisans et adversaires de ces mesures!
Et pourtant l'absence de publicité ou de bénédiction nuptiale n'était
point considéré comme essentielle; la seule nullité du mariage
provenait surtout de la clause prescrivant la célébration en présence
du propre curé des époux et de deux témoins.
En France, malgré les nombreuses coutumes, la très forte influence
du droit romain s'amplifia à partir du XVII éme siècle. Il était
admis en 1702 que la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à
25 ans. Mais effectivement dès 1666, toutes les naissances de
Normandie devenait majeure dès leur 20 ans.
La Révolution (qui comme les autres comptait aussi sur la jeunesse)
le 20 septembre 1792 abaissa l'âge de la majorité à 21 ans.
Le code civil napoléonien (loi du 30 ventose An XII - 21 Mars 1804)
entérine cet âge et il faudra attendre la V éme République (loi du
5 juillet 1974) pour que la majorité passe à 18 ans (certains
voudraient même maintenant l'abaisser à 16 ans). Le Législateur n'a
pas l'air de vouloir suivre pour l'instant.
Mais alors le mariage ? Longtemps pour assurer son importance on
exigea que le consentement des époux futurs soit validé par la
volonté familiale.
Chez les Romains la main mise paternelle durait autant que la durée
de vie du père (on peut se consoler en sachant qu'à l'époque l'espérance
de vie moyenne était largement inférieure à ce que nous laisse
entendre la Faculté). Et au fil des ans cette règle s'affaiblit et
des enfants purent se marier sans le consentement de leurs parents.
En France il y eut tension entre la permissivité de l'église et les
pouvoirs civils qui continuèrent à exiger le consentement des
parents. Certains qui passaient outre et se marièrent en secret se
virent affubler de "mariages clandestins". Ces derniers
tendant à augmenter, on y mit bon ordre en 1556 : un édit d'Henri le
deuxième permettait aux parents de "déshériter" les
rejetons désobéissants. Mieux encore en 1639 ces mariages rendaient
caducs le bénéfice de tous droits successoraux, de testament ou
contrat de mariage : le consentement ou la pauvreté...
Certains législateurs se voulant modernes ont même décidé que ces
mariages clandestins étaient assimilés à un "kidnapping"
(au fait qui "kidnappait" l'autre ?) et appliquèrent les
sentences prévues.
Le Code Civil Napoléon (mis en application plutôt en 1807) énonça
deux règles :
consentement des parents pour les garçons âgés de moins de 25 ans
(dits mineurs quant au mariage) ce qui distingua la majorité
matrimoniale de la majorité ordinaire de 21 ans; pour les filles on
fit coïncider majorité civile et matrimoniale.
même si les époux avaient cette majorité matrimoniale ils étaient
tenus de demander le "conseil " de leurs parents, voire des
aïeux, ou de les avertir de leur projet par des "actes
respectueux".
Ces actes consistaient pour les enfants à adresser à leurs parents,
par trois fois, une "sommation" non par voie d'huissier mais
par l'intermédiaire d'un Notaire, sommation rédigée en "termes
respectueux". Simple transcription sur parchemin ou papier
unique, ce qui explique que l'on n'en ait pas de trace dans les études.
Si les ascendants persistaient dans leur refus, le mariage était
reporté d'un mois à chaque fois. Bien sur on pouvait se marier sans
cette formalité : liberté ? ok. Mais point de sols, ni de livres, ni
de rentes, ni de contrat. (Un "bide" ou un vide financier!).
Et vivent les bisbilles entre familles...
On se modernisa et la loi du 20 juin 1896 n'exigea plus qu'un seul
acte respectueux.
Plus simple encore en juin 1907 cet acte fut remplacé par la simple
notification du projet de mariage. Deux lois plus loin (en avril 1922
et juillet 1927, cette notification n'était plus utile que dans
quelques cas. En février 1933 (mauvaise année pour l'Europe future)
on mit au placard cette notification.
La présence des parents au mariage valait consentement; les parents
qui résidaient au loin et qui ne pouvaient être matériellement présent
ou qui préféraient ne point se montrer donnaient un consentement écrit
qui était joint aux autres pièces d'Etat-Civil.
Dans ma propre famille j'ai souvent rencontré des mariages
"tardifs" : le garçon plus de 30 ans et la fille plus de 25
ans.
Résumons :
Mariage valable sans le consentement des parents.
Dates
Garçons
Filles
1556 - 19 septembre 1792
> 30 ans
> 25 ans
20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII
(20 Mars 1804)
> 21 ans
> 21 ans
30 ventôse An XII au 20 juin 1907
> 25 ans
> 21 ans
21 juin 1907 au 4 juillet 1974
> 21 ans
> 21 ans
Et maintenant pour chacun > de 18 ans.
Oui, mais la puberté légale, c'est à dire l'âge minimum pour le
mariage ?
Dates
Garçons
Filles
jusqu'au 29 septembre 1792
14 ans
12 ans
20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII
15 ans
14 ans
depuis le 30 ventôse An XII
18 ans
15 ans
Bien évidemment l'église jusqu'en 1792 et depuis l'état ont
toujours accordé suivant nécessité des dispenses !
==================================================