Livret de famille
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Une réponse fort à propos de Michel MARTIN sur le forum fr.rec.genealogie
nous donne :
"Bonjour,
Je vous livre un document dont j'ai eu connaissance sur le Web.
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Le livret de famille
Extrait du répertoire Dalloz et de son supplément 1983-84 concernant
Ie
livret de famille.
Ce document à été crée a la suite de la circulaire signée par
Jules Simon,
président du Conseil, ministre de l'Intérieur (direction de
l'administration. départementale et communale, 1ère division, 1er
bureau)
en date à Paris du 18 mars 1877, adressée à tous les préfets, et
dont voici un large extrait :
Monsieur le préfet,
M. le préfet de la Seine accédant à un voeu exprimé par la
Commission de
reconstitution des actes de l'état civil de Paris, a pris
l'initiative d'une
mesure qui consiste à remettre gratuitement aux époux, lors de la
célébration du mariage, un livret de famille dont Je vous adresse
ci-joint un exemplaire.
Ce livret est destiné à recevoir, par extrait, les énonciations
principales
des actes de l'état civil intéressant chaque famille ; il sera représenté
toutes les fois qu'il y aura lieu de faire dresser un acte de
naissance ou de décès.
A chaque nouvelle déclaration, l'officier de l'état civil apposera,
à la
suite de la mention sommaire consignée sur le livret, sa signature et
le cachet de la mairie.
Cette mesure, surtout si elle peut être généralisée, est appelée
à rendre
d'importants services. Les livrets constitueront en quelque sorte un
troisième dépôt des actes de l'état civil confié à la garde des
intéressés
et seront une source de renseignements précieux pour le cas où les
registres
viendraient à être détruits. De plus, en se reportant au livret
pour la
rédaction de chaque acte nouveau intéressant la famille, on évitera
les
erreurs qui se glissent trop fréquemment dans l'indication des prénoms
ou l'orthographe des noms et prénoms.
En signalant cette institution a M.M. Ies procureurs généraux, par
circulaire du 18 novembre dernier (1876), M. Ie garde des Sceaux
(Armand
Dufaure, président du Conseil, ministre de la Justice et des Cultes)
a fait
connaître qu'il l'approuvait complè(te)ment.
Je vous prie de la porter à la connaissance des maires et les
informer
qu'ils devront, chaque fois qu'ils en seront requis, porter
gratuitement sur
les livrets qui leur seront présentés la mention des actes reçus en
leur mairie.
D'un autre côté, je verrais avec plaisir que les municipalités de
votre
département et principalement celle des villes de quelque importance,
suivissent l'exemple donné par la préfecture de la Seine.
Cette circulaire se termine par un paragraphe relatif au coût du
livret, suivi de la formule :
Je désire, Monsieur le préfet, que vous me rendiez compte des
mesures que
vous aurez prises en exécution de la présente circulaire.
L'original de cette circulaire est conservé aux Archives nationales
sous la cote : Fla 3539.
l'intermédiaire des chercheurs 01-1985
"fin de citation"
Jean-Louis
jean-louis.mejecaze@wanadoo.fr
Site perso : http://perso.wanadoo.fr/cgd/index.htm
Le Centre Généalogique du Dauphiné :
http://perso.wanadoo.fr/cgd/indexcgd.htm